Conditions Générales de Vente

 

Le présent site www.oncoressource.com est édité et exploité par Hygie Edition immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 558 270, 57 avenue de l’océan 17110 Saint Georges de Didonne.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 07 78 33 66 58
ou par courrier électronique à l’adresse : oncoressource@gmail.com
Le directeur de la publication est : Barbara Texier
Ce site est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur au consommateur. La vente est réservée aux clients majeurs.
Oncoressource se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Tout achat effectué sur le site entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de l’intégralité de ces présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

Oncoressource s’efforce de présenter et de décrire ses produits et services de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Oncoressource et en aucun cas engager sa responsabilité pour ce motif.
Pour les produits la plupart des éléments sont donnés par les fournisseurs, tels que notamment les photographies, les textes, les graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

 

Article 3: PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison (voir paragraphe modalités de livraison et délais).
Oncoressource.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’Oncoressource.com jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site www.oncoressource.com.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Oncoressource.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande est confirmée par un courrier électronique reprenant notamment tous les éléments de la commande.

Oncoressource.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Oncoressource.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Oncoressource.com.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Oncoressource.com s’engage à en informer le client, au plus vite, par email.

 

Article 6 : PAIEMENT

Le règlement des commandes et achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site à savoir (liste non limitative susceptible d’être modifiée): cartes bancaires, virements bancaires, PayPal, chèques en euros compensables dans une banque française.
Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit ou service acheté, y compris les taxes. En ce qui concerne les cartes bancaires, le prix proposé devra être acquitté selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.
Le site www.oncoressource.com propose un système de paiement sécurisé.

 

Article 7: LIVRAISON

Oncoressource s’engage à livrer ses clients le plus rapidement possible.
La commande est préparée lorsque Oncoressource.com a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Seules les marchandises en stock peuvent bénéficier de la rapidité de la livraison sous 48h/72H.
La livraison du ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure). En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, Oncoressource.com ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Oncoressource.com ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Oncoressource.com expédie les commandes du lundi au vendredi.
Si vous passez votre commande avant 13h30, elle sera expédiée le jour même (si les articles sont en stock). Si vous la passez après 13h30, elle sera expédiée le lendemain. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

La livraison est offerte par Colissimo pour la France métropolitaine dès 59€ d’achat.
Nous avons choisi Colissimo et Mondial Relay pour assurer les livraisons en France et UPS et Chronopost pour les livraisons internationales.

Livraison par COLISSIMO en France Métropolitaine :
Le prix de la livraison par le service Colissimo de la Poste est de 6.90€ TTC.
Le délai de livraison est de 48 à 72h pour les colis dont les articles sont en stock.
Le colis est directement livré chez vous. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, celui-ci le laissera dans votre boîte aux lettres ou vous laissera un avis de passage pour que vous puissiez le récupérer à votre bureau de poste.

Livraison par MONDIAL RELAY (point relais) en France Métropolitaine :
La livraison par Mondial Relay est facturée au client 4.50€ TTC.
Selon la disponibilité du stock, le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l’un des 4300 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, …)
Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.

Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci sera renvoyé au site Oncoressource.com. Si le client souhaite que son colis lui soit réexpédié, les frais de livraison lui seront à nouveau facturés. Des frais de gestion d’un montant de 4 euros seront également facturés (pour le traitement du retour). Si le client souhaite se faire rembourser les frais de gestion seront déduits du remboursement.
Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.

Pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, des taxes et droits de douane peuvent s’appliquer. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge et devront être payées lors de livraison. Le total de votre commande ne comprend pas ces taxes et droits de douane.
Si votre commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles, votre commande sera expédiée dès la réception de l’ensemble des produits en une seule fois.

 

Article 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi européenne, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article commandé pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, Oncoressource.com rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.
Il ne s’applique pas non plus à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés à titre unitaire, l’envoi de liens permettant le téléchargement du ou des fichiers numériques étant, par nature, irréversible. Une commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

 

Article 9 : DURÉE DES SERVICES ET RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

L’utilisation des Services par le Praticien ou Thérapeute est consentie par la Société pour une durée indéterminée. L’accès au Service est toutefois résiliable par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité, par notification écrite adressée par email à l’autre partie.
Le Praticien ou Thérapeute inscrit peut à tout moment notifier à la Société son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. Dans le cas d’un Abonnement annuel, la résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué.
Le Thérapeute inscrit ne pourra en aucun cas être remboursé d’une période de prélèvement dès lors que celle-ci aura déjà été entamée.

 

Article 10 : GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.
Le Client est expressément informé qu’ Oncoressource.com n’est pas le producteur des produits présentés sur le site web www.oncoressource.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous.

 

Article 11 : RESPONSABILITÉ

Oncoressource.com ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’acheteur, ou résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.oncoressource.com.
Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, Oncoressource n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Oncoressource ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
En outre Oncoressource est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Enfin la responsabilité d’ Oncoressource est limitée au montant de la commande du Client.

 

Article 12 : Informatique et libertés

Oncoressource.com recueille des informations nominatives concernant les visiteurs de son site et ses clients. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’Oncoressource.com chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part d’Oncoressource.com par téléphone, courrier, e-mail ou SMS, dont le client peut se désinscrire à tout moment.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données personnelles collectées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Oncoressource 57 avenue de l’Océan 17110 Saint Georges de Didonne.

 

Article 13 : MEDIATION

Le consommateur est informé, conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Oncoressource.com vous informe également de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Article 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.oncoressource.com et sur le blog associé qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Oncoressouce.com et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.oncoressource.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

 

Article 15 : DROIT APPLICABLE

L’acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l’acheteur et Oncoressource.com. De plus l’acheteur accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.oncoressource.com, ce sont les tribunaux dont dépend le siège social d’ Oncoressource qui sont reconnus compétents.